Vous désirez :






Demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral)

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 30 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

* champ obligatoire

** un champ obligatoire sur les deux

Demande de PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'une commune

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 40 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Connaître le propriétaire d'une parcelle ou d'un bâtiment

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 33 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui aurait été déléguée à Tramites y ayudas par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

Le montant de la prestation comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes et documents à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l'exception des timbres fiscaux éventuellement nécessaires.